Lexique

Avenant : Vous devez informer ASSURBIKE par lettre recommandée de tous les changements affectant votre contrat :
- Changement d'un conducteur habituel ou toute autre information le concernant
- Changement de profession, de domicile, d'état civil
- Décès (déclaration par les héritiers)
- Toute condamnation pour conduite en état d'alcoolémie, délit de fuite, toute suspension ou annulation du permis de conduire
- Vos références bancaires si vous avez choisi le prélèvement automatique de votre cotisation
- Changement d'immatriculation de votre véhicule
- Changement de l'usage et des caractéristiques techniques de votre véhicule
- Vente, donation ou destruction de votre véhicule
- Changement du lieu de garage

Antécédents : Il s'agit de tous les éléments relatifs au passé de l'assuré. Ces informations seront systématiquement réclamées par l'assureur afin de pouvoir estimer le risque et proposer un tarif.

Bonus - malus ou C.R.M. (Coefficient de Réduction Majoration) : C'est le système qui permet d'accorder aux assurés des réductions ou des majorations de cotisation. Il s'agit d'un des éléments principaux dans le calcul du tarif de l'assurance Automobile.

Carte verte : Il s'agit du justificatif de la souscription à un contrat d'assurance automobile. Ce document comporte notamment les éléments suivants :
- L'assureur
- L'assuré
- Le numéro de police
- La période de validité
- le véhicule garanti

Clause : Disposition particulière dans un contrat d'assurance présentant le fonctionnement d'une garantie.

Code des assurances : Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurance et qui régissent les relations assureurs/assurés.

Conditions générales : Il s'agit des règles qui régissent le contrat d'assurance et expliquent le fonctionnement de toutes les garanties. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats de même type.

Conditions particulières : Il s'agit du complément des conditions générales et vous sont personnelles. Elles adaptent votre contrat à votre situation et formalisent vos déclarations.

Conducteur Non Expérimenté : Tout conducteur qui ne peut justifier d'une assurance effective et sans interruption au cours des 3 dernières années.

Constat amiable : Vous devez remplir ce document lorsque vous avez un sinistre avec quelqu'un. Il comporte toutes les informations nécessaires pour que votre assureur puisse déterminer les responsabilités. Dès le moment où il est signé par les deux parties, il devient irrévocable.

Cotisation : Il s'agit du montant que je dois payer à mon assureur pour bénéficier des garanties et de la couverture des risques.

Date d'effet : C'est la date à partir de laquelle vous bénéficiez des garanties souscrites. La date d'effet du contrat peut être différente de la date de signature.

Déclaration de sinistre : C'est l'acte par lequel vous déclarez à votre assureur le sinistre subi ou causé.

Dommages corporels : Toute atteinte corporelle, non intentionnelle, atteignant une personne physique et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

Echéance principale : C'est le point de départ d'une période annuelle d'assurance et c'est la date à laquelle vous devez payer votre cotisation pour être assuré à l'avenir.

Franchise : Toute somme restant à votre charge lors d'un sinistre et dont le montant est stipulé aux Dispositions Générales ou Particulières.

Relevé d'informations : Ce document reprend les différentes déclarations de sinistres qui ont été enregistrées par votre assureur tout au long de la vie du contrat ainsi que bon nombre des informations présentes sur les dispositions particulières telles que votre bonus/malus. Votre assureur est obligé à chaque demande de vous délivrer un relevé d'informations.
Si vous souhaitez un devis pour un véhicule déjà assuré, pour un autre véhicule qui viendra le remplacer ou encore pour l'ajout d'un nouveau véhicule, c'est le document indispensable pour justifier de vos antécédents d'assuré. En effet, il fait état de votre bonus pour le véhicule assuré, de l'ancienneté du contrat d'assurance, de la nature du ou des sinistres déclarés le cas échéant, de leur date de survenance ainsi que de votre taux de responsabilité pour ces sinistres et enfin de la situation du contrat au jour de l'édition du relevé d'informations (en cours, suspendu, mis en demeure, résilié) et votre futur assureur aura besoin de toutes ces informations pour établir le contrat.

Responsabilité civile : Cette assurance permet aux victimes de sinistres d'être toujours indemnisées. Elle garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés aux tiers à la suite d'un accident.

Sinistre : Survenance d'un événement susceptible d'entraîner l'application des garanties du contrat.

Tacite reconduction : Vos contrats sont reconduits automatiquement, tous les ans, sans que vous en fassiez clairement la demande.

Véhicule terrestre à moteur : Tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque. Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés.